Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2001 est arrêté à la somme de 4 402 700 289 Euro répartis comme suit :
2 653 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 104,51 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 janvier 2001 ;
615 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 101,71 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 janvier 2001 ;
584 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 97,29 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 janvier 2001 ;
499 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 99,42 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,025 63 ; les souscriptions ont été réglées le 23 janvier 2001 ;
50 228 283 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2001 a été arrêté à 106,54 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,114 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2001 ;
1 472 006 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2001 a été arrêté à 101,57 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2001.
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 2001 est arrêté à la somme de 3 293 000 000 Euro répartis comme suit :
1 507 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 101,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 janvier 2001 ;
1 786 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 101,92 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 janvier 2001.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2001 a été arrêté à la somme de 10 747 000 000 Euro répartis comme suit :
Art. 4. - Au 31 janvier 2001, l'encours des titres pris en pension est nul.
En moyenne, sur le mois de janvier 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 6 063 919 867,07 Euro.
Au 31 janvier 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est nul.
En moyenne, sur le mois de janvier 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 290 967 741,94 Euro.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2001.